Les présentes conditions générales de vente, (ci-après dénommée les « CGV » ) s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes commandes passées sur le site Internet à l’adresse www.naturoloco.fr, (ci-après dénommée le « Site internet »), édité et publié par la société MELATERRA, société à responsabilités limitées, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras, sous le numéro 913 715 918 , dont le siège social est au 360 Route de Béthune – 62136 LESTREM, dont le numéro de TVA est FR31913715918, et dont le nom commercial est Naturoloco (ci-après dénommée « Naturoloco »), et d’autre part, tout acheteur non professionnel (ci-après dénommée le « Client » ou les « Clients ») souhaitant acheter des produits proposés à la vente par Naturoloco (ci-après dénommés les « Produits ») via le Site Internet. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours Produits commandés par les Clients.
Les CGV sont mises à la disposition des internautes, visiteurs ou Clients, sur le Site internet où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande. En s’inscrivant sur le Site internet, le Client confirme avoir pris connaissance des CGV et les accepter, le rendant contractuellement lié par leurs termes.
Naturoloco se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve par le Client des présentes conditions de vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Naturoloco. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du Site Internet. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Naturoloco constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les CGV sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Produits.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse ci-dessous:
Service Clients NATUROLOCO
SARL MELATERRA
360, Route de Béthune
62136 LESTREM (France)
Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont des compléments alimentaires, des Produits liés à l’aromathérapie, des plantes et infusions, des Produits d’hygiène et de cosmétique ainsi que des Produits de gemmothérapie. Un descriptif avec les caractéristiques essentielles du produit est présent sur chaque article que nous vendons. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est la seule responsabilité du Client. Les photographies illustrant les produits et leur descriptif ne constituent pas un document contractuel. Quelques légères variations peuvent se produire, c’est pourquoi il est recommandé de joindre notre service commercial en cas de doute.
Nos équipes font le maximum pour rendre un rendu fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour leur présentation. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques, de rendu de couleurs ou d’équipement du client (navigateur internet, écran utilisé). Naturoloco recommande donc au client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le site pour en connaître les caractéristiques essentielles.
Sauf en cas de garantie (cf. article 10 ci-après), toute opération intervenant entre Naturoloco et ses clients, non contestée dans les 14 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation. Les prix sont indiqués en euros (€) et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Ils sont donc TTC. Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale dans la limite des stocks disponibles.
Natutoloco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les offres et Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par Naturoloco. En cas de promotion, Naturoloco s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période couvrant la promotion.Le prix est exigible en intégralité après confirmation de la commande. Les prix affichés intègrent les remises que Naturoloco serait amené à proposer.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent (cf. article 6 ci-après), ils seront ajoutés au prix de la commande et indiqués de manière distincte avant sa validation par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de chaque commande. Les commandes ne peuvent être acceptées que si les prix mentionnés sont conformes à ceux de l’offre en vigueur.
Le prix est payable comptant, en totalité et en un seul versement au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quelque motif que ce soit.
Le Client a la possibilité de créer son compte client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe personnel et confidentiel.
Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf en cas de fraude avérée.
Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai Naturoloco dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client.
Le Client s’engage lors de son inscription à :
- Donner des informations réelles, et exactes au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- Maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, et exact.
Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations constitutives d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, Naturoloco sera en mesure de suspendre l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Ainsi, Naturoloco ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni dysfonctionnement. En particulier, son exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu.
Naturoloco ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers.
En particulier, Naturoloco ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client.
Dans le cas où la responsabilité de Naturoloco serait recherchée à raison d’une telle faute d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir Naturoloco contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à le rembourser de l’ensemble des frais, notamment de représentation pour faire valoir ses droits devant les Tribunaux.
Le Client peut passer commande par Internet sur le site www.naturoloco.fr Le Client qui souhaite passer commande sur le Site Internet doit obligatoirement commander selon les modalités suivantes :
- Créer un «compte client» dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
- Remplir son «panier» en ligne en sélectionnant tous les Produits de son choix,
- Accepter les CGV
- Valider sa commande après vérification
- Effectuer le paiement parmi des modalités prévues
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGV. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. A partir du moment où le Client a validé sa commande, il est réputé avoir accepté en connaissance de cause et sans réserve les CGV, les prix, volumes et quantités de Produits proposés à la vente et commandés. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Naturoloco par email et après encaissement par Naturoloco de l’intégralité du paiement. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Naturoloco.
Les offres de Produits de Naturoloco sont valables dans la limite des stocks disponibles. À tout moment, Le Client peut obtenir des renseignements sur sa commande directement sur le site www.naturoloco.fr dans la rubrique « mon compte » puis « mes commandes », ou en nous contactant par mail à service.commercial@naturoloco.fr
Lorsqu’un Produit commandé est indisponible et/ou en rupture de stock, le Client en est informé et est également informé du délai de disponibilité du Produit épuisé par email ou, dans le cas d’une commande de plusieurs Produits, sur la facture des Produits expédiés. Naturoloco ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre de l’indisponibilité d’un Produit. Dans le cas d’indisponibilité et/ou de rupture de stock d’un (des) Produit(s), le Client pourra demander le remboursement du Produit indisponible ou en rupture de stock. Seule la rupture définitive d’un Produit chez les fournisseurs de Naturoloco entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Naturoloco le retirera alors dans les meilleurs délais du Site Internet.
Naturoloco se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Naturoloco constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Naturoloco et ses clients. Les contrats conclus entre le Client et Naturoloco via le Site Internet sont archivés pour une durée de dix ans. Le Client pourra accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique, à l’adresse suivante :
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SARL MELATERRA
360, Route de Béthune
62136 LESTREM (France)
Pour régler sa commande, le Client dispose d’un choix parmi l’ensemble des modalités de paiement proposées par Naturoloco et listés sur le Site Internet :
- 5.1 : Par carte bancaire
- 5.2 : Par chèque bancaire
Le Client garantit à Naturoloco qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Naturoloco se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Naturoloco se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.
5.1 PAR CARTE BANCAIRE
Le paiement s’effectue sur notre interface de paiement sécurisée lors de commande réalisée sur naturoloco.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Naturoloco certifie ne détenir aucune information bancaire saisie pendant le processus de commande. Toute coordonnée bancaire est transmise en temps réel à notre partenaire STRIPE. Le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement.
Sécurité de paiement : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer). et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Naturoloco n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
5.2 PAR CHÈQUE BANCAIRE
Dans le cas d’un règlement par chèque, votre commande est réservée pendant 15 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation. Le délai d’expédition annoncé pourra varier en fonction du délai de réception de votre chèque.
Le paiement par chèque est disponible sur notre site jusqu’à un montant de 150€.
Procédure :
- Datez votre chèque à la date du jour de l’achat.
- Notez le numéro de votre commande au dos de votre chèque.
- Si vous le souhaitez, notez le jour de débit qui vous convient dans le mois.
- Envoyer votre chèque
Important: Le chèque doit être libellé à l’ordre de SARL MELATERRA, en euros, et doit être compensable par une banque française.
Le chèque est à envoyer à l’adresse suivante :
Service Clients NATUROLOCO
SARL MELATERRA
360, Route de Béthune
62136 LESTREM (France)
5.3 CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de Naturoloco jusqu’au complet encaissement de la commande par Naturoloco. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
5.4 DÉFAUT DE PAIEMENT
Naturoloco se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.
5.5 CONTRÔLE ANTI-FRAUDE
La sécurisation de vos commandes sur www.naturoloco.fr est une préoccupation majeure. C’est pourquoi les commandes sont contrôlées avant expédition.
Dans le cadre de ce contrôle et afin de lutter contre la fraude et l’usurpation des moyens de paiement sur Internet, Naturoloco pourra demander au client de lui fournir des pièces justificatives d’identité et de domicile. En fonction de la date de réception, le délai d’expédition de votre commande pourra être repoussé.
Si le contrôle de ces documents s’avère favorable, la commande sera validée. Dans le cas contraire ou dans le cas d’une non réception, Naturoloco se réserve le droit d’annuler la commande.
6.1 MODALITÉS D’EXPÉDITION
Le Site s’engage à expédier les commandes sous 3 jours ouvrables, sauf en cas de ruptures.
Dans le cas d’une commande comportant des Produits aux délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande sera toujours le plus long des Produits commandés. Le Site se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions. Les Produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine. Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors jours fériés.
La livraison s’effectue à l’adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison et l’identité du Client décharge le Site de la responsabilité de la livraison. Dans le cas d’un retour du colis pour adresse incomplète (ex: manque résidence, bâtiment, numéro, etc..), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du Client.
En ce qui concerne l’expédition, le Site propose plusieurs services de livraison avec des délais distincts, à choisir par le Client. Les délais de livraison annoncés sont toujours indicatifs. Le Site ne saurait être tenu pour responsable d’un retard de livraison, du fait du prestataire de livraison.
6.2 MODES DE LIVRAISONS
Afin de vous assurer la meilleure qualité de service, nous avons décidé de travailler avec des transporteurs, pour chaque type de livraison. Autrement dit, vous choisissez le mode de transport qui vous convient le mieux.
Livraison avec Mondial relay :
Les points relais sont le plus souvent des commerçants de proximité. Vous pouvez donc choisir de vous faire livrer dans un relais proche de votre domicile ou de votre lieu de travail.
Dès le dépôt de votre colis en point relais, vous recevrez un SMS et/ou un e-mail pour vous en informer. Pour retirer votre colis, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité et/ou du code PIN reçu précédemment par SMS et/ou par e-mail, et votre colis vous sera alors remis.
Remarque : la plupart du temps, les points relais ne sont pas approvisionnés par les transporteurs le lundi. Par conséquent, le délai de livraison indiqué prend en compte le fait que les jours sont ouvrés du mardi au samedi.
Livraison à domicile avec Colissimo :
Vous recevrez un e-mail de notre transporteur, généralement la veille de la livraison, pour vous prévenir de celle-ci. Afin de vous délivrer votre colis, le livreur est susceptible de vous demander le code PIN reçu par SMS et/ou par e-mail.
Si vous êtes absent lors de la livraison :
- Si la taille du colis le permet, il sera déposé dans votre boîte aux lettres
- Dans le cas contraire, un avis de passage vous sera laissé, vous invitant à retirer votre colis dans un bureau de Poste.
Livraison en Click and Collect
La livraison en Click and Collect vous permet de commander vos articles sur le site, et de venir les retirer directement à notre local qui est situé au:
360, Route de Béthune – 62136 LESTREM.
Les horaires pour le Click and Collect sont : le mardi de 8h00 à 9h00, le jeudi de 19h00 à 20h00 et le samedi de 12h00 à 14h00.
Vous recevrez un e-mail pour vous prévenir de la date de retrait possible. Vous aurez alors 7 jours pour venir retirer votre commande. Si vous n’êtes pas disponible dans ce délai, merci de contacter le Service Commercial par email à : service.commercial@naturoloco.fr . N’oubliez pas de vous munir d’une pièce d’identité. En cas d’empêchement, vous avez également la possibilité d’autoriser une personne de votre choix à retirer votre colis. Celle-ci devra être munie d’une lettre d’autorisation signée de votre part, et de sa pièce d’identité.
6.3 FRAIS DE PRÉPARATION D’ENVOI ET DE PORT
Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l’emballage et le traitement de la commande. La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande (hors offres spécifiques via des codes avantages ou offres exceptionnels). Ces forfaits sont valable uniquement en France métropolitaine et les prix sont TTC. Une commande peut être livrée en plusieurs fois / plusieurs colis au Client. Le Client ne règle alors qu’une seule livraison.
Livraison avec Mondial Relay :
Nos tarifs sont les suivants pour une livraison en Point Relais en France métropolitaine :
La livraison sera offerte pour un panier supérieur ou égale à 39,00 €
| Poids max | Prix TTC | Délais moyens |
|---|---|---|
| 0,5 Kg | 4,40 € | 3 à 4 Jours ouvrés |
| 1 Kg | 4,90 € | 3 à 4 Jours ouvrés |
| 2 Kg | 6,50 € | 3 à 4 Jours ouvrés |
| 3 Kg | 7,05 € | 3 à 4 Jours ouvrés |
| 4 Kg | 7,30 € | 3 à 4 Jours ouvrés |
| 5 Kg | 11,50 € | 3 à 4 Jours ouvrés |
| 7 Kg | 13,90 € | 3 à 4 Jours ouvrés |
| 10 Kg | 14,90 € | 3 à 4 Jours ouvrés |
| 15 Kg | 21,90 € | 3 à 4 Jours ouvrés |
| 20 Kg | 24,90 € | 3 à 4 Jours ouvrés |
| 30 Kg | 34,90 € | 3 à 4 Jours ouvrés |
Livraison avec Colissimo :
Notre tarif est le suivant pour une livraison Colissimo à domicile sans signature en France métropolitaine :
C’est un forfait de: 8,99 € pour un panier inférieur à 89,00€.
La livraison en Colissimo vous sera offerte pour un panier supérieur ou égale à 89,00 €
Le délai de livraison est de: J+3
6.4 RECEPTION DE LA COMMANDE
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au Site, dans un délai de deux jours ouvrés maximum.
7.1 RÉTRACTATION
Pour toute commande passée depuis le Site, le Client dispose d’un droit de rétractation, sans motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la remise de la commande.
Sauf dans les cas suivants :
- Les Produits sont cassés ou abîmés
- Ce sont des Produits réalisés sur mesure et / ou à façon spécialement pour le Client
- Les Produits sont périssables rapidement tels que les Produits d’alimentation et Produits frais
- Les Produits dont le film a été retiré et/ou l’opercule ouverte sont non-repris pour des raisons d’hygiène,
- Les Produits vendus en lot ne peuvent pas être retournés séparément.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision en contactant directement notre service commercial avant l’expiration du délai.
Soit par courrier adressé à l’adresse suivante :
Service Clients NATUROLOCO
SARL MELATERRA
360, Route de Béthune
62136 LESTREM (France)
Soit par email à l’adresse mail suivante : service.commercial@naturoloco.fr
Le Client dispose, afin d’exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L.221-5 et R.221-1 du Code de la Consommation, d’un formulaire type dont le modèle est reproduit ci-après.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :
- Commandé le : …………..
- Reçu le : …………..
- Numéro de la commande : …………..
- Nom du Client : …………………….
- Adresse du Client : …………………………..
Fait le :
A :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de Naturoloco ne pouvant être engagée à ce titre.
7.2 RETOUR EN CAS DE CHANGEMENT D’AVIS
En cas de changement d’avis concernant un Produit, le Client pourra retourner celui-ci dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de Naturoloco en suivant la procédure prévue ci-après:
Le Client devra notifier son intention de retourner un Produit au service commercial de Naturoloco, par e-mail à l’adresse suivante : service.commercial@naturoloco.fr
Pour bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine du Produit, à l’adresse suivante :
Service Clients NATUROLOCO
SARL MELATERRA
360, Route de Béthune
62136 LESTREM (France)
Les frais de retour seront à la charge du client
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande, sauf accord entre le Client et Naturoloco pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
7.2 RETOUR EN CAS DE NON CONFORMITÉ PRODUIT OU PRODUIT DEFECTUEUX
En cas de livraison au Client d’un Produit non conforme ou défectueux, celui-ci devra prévenir le service commercial de Naturoloco, par e-mail à l’adresse suivante : service.commercial@naturoloco.fr
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande, sauf accord entre le Client et Naturoloco pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
7.3 RETOUR POUR UN COLIS ABÎMÉ
Si le Client constate à la réception de la livraison de son colis, qu’il est abîmé, il peut:
- Refuser le colis qui sera alors directement retourné à Naturoloco
- Réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.
Si le Client constate que l’emballage de son colis (mis en boîte aux lettres) est abîmé, il peut, sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, refuser le colis en le rapportant au bureau de Poste, au plus tard le jour ouvrable suivant sa distribution.
Le Client peut consulter les modalités de retour des colis endommagés directement sur le site internet de La Poste.
En cas de non réception de la commande dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le Client, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours de leur versement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé à l’article 7, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par Naturoloco. Le remboursement s’effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.
9.1 GARANTIE COMMERCIALE
Les Produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou leurs réparations. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des Produits. Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées à la connaissance du Client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne.
9.2 GARANTIE LÉGALE
Indépendamment de la garantie commerciale présentée ci-dessus, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés définie aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
- Vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir
- Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation
- Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 dudit Code.
RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES
Article L.211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1°/ Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2°/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.211-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L.211-16 du Code de la consommation
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
En tout état de cause, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par Naturoloco sur le ou les Produits commandés.
Enfin, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Les biens livrés demeureront la propriété du Site jusqu’au paiement intégral du prix.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Naturoloco chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Naturoloco s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients et les visiteurs sur le Site Internet. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par les services internes à Naturoloco que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres et e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site Internet. (Voir la politique de confidentialité)
Le Client est informé que lors de ses visites sur le Site Internet, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le Client en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site Internet. Pour passer commande sur le Site Internet, le Client doit obligatoirement accepter les cookies. Le Client peut désactiver les cookies, auquel cas il pourra accéder au Site internet mais ne pourra pas passer de commande sur le Site Internet.
Pour plus d’informations veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Toute réclamation liée à l’exécution ou l’interprétation du contrat doit être préalablement soumise par écrit au service commercial de la société MELATERRA soit par email à service.commercial@naturoloco.fr soit via le formulaire de contact accessible sur le Site www.naturoloco.fr.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Naturoloco pour obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la Consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.
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